Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRĂAMBULE
Cette politique de confidentialitĂ© sâapplique au site :
www.spinner-pinball.com
La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© a pour but dâexposer aux utilisateurs du site :
- La maniĂšre dont sont collectĂ©es et traitĂ©es leurs donnĂ©es Ă caractĂšre personnel. Doivent ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme donnĂ©es personnelles toutes les donnĂ©es Ă©tant susceptibles dâidentifier un utilisateur. Il sâagit notamment du prĂ©nom et du nom, de lâĂąge, de lâadresse postale, lâadresse mail, la localisation de lâutilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractÚre personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement, la politique du site en matiÚre de fichiers « cookies ».
ARTICLE 2 : PRINCIPES GĂNĂRAUX EN MATIĂRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNĂES
- LicĂ©itĂ©, loyautĂ© et transparence : les donnĂ©es ne peuvent ĂȘtre collectĂ©es et traitĂ©es quâavec le consentement de lâutilisateur propriĂ©taire des donnĂ©es. A chaque fois que des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel seront collectĂ©es, il sera indiquĂ© Ă lâutilisateur que ses donnĂ©es sont collectĂ©es, et pour quelles raisons ses donnĂ©es sont collectĂ©es ;
- FinalitĂ©s limitĂ©es : la collecte et le traitement des donnĂ©es sont exĂ©cutĂ©s pour rĂ©pondre Ă un ou plusieurs objectifs dĂ©terminĂ©s dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des donnĂ©es rĂ©duites dans le temps : les donnĂ©es sont conservĂ©es pour une durĂ©e limitĂ©e, dont lâutilisateur est informĂ©. Lorsque cette information ne peut pas ĂȘtre communiquĂ©e, lâutilisateur est informĂ© des critĂšres utilisĂ©s pour dĂ©terminer la durĂ©e de conservation ;
- IntĂ©gritĂ© et confidentialitĂ© des donnĂ©es collectĂ©es et traitĂ©es : le responsable du traitement des donnĂ©es sâengage Ă garantir lâintĂ©gritĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es collectĂ©es.
- Lâutilisateur a expressĂ©ment consenti au traitement ;
- Le traitement est nĂ©cessaire Ă la bonne exĂ©cution dâun contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement sâexplique par une nĂ©cessitĂ© liĂ©e Ă la sauvegarde des intĂ©rĂȘts vitaux de la personne concernĂ©e ou dâune autre personne physique ;
- Le traitement peut sâexpliquer par une nĂ©cessitĂ© liĂ©e Ă lâexĂ©cution dâune mission dâintĂ©rĂȘt public ou qui relĂšve de lâexercice de lâautoritĂ© publique ;
- Le traitement et la collecte des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel sont nĂ©cessaires aux fins des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes et privĂ©s poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNĂES Ă CARACTĂRE PERSONNEL COLLECTĂES ET TRAITĂES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Les données à caractÚre personnel collectées sur le site www.spinner-pinball.com sont les suivantes :
-Adresse e-mail
-Nom (formulaire de contact et formulaire de dĂ©pĂŽt dâun commentaire)
-adresse postale
Ces donnĂ©es sont collectĂ©es lorsque lâutilisateur effectue lâune des opĂ©rations suivantes sur le site :
â Lorsque lâutilisateur commande un produit en ligne
â Lorsque lâutilisateur remplit le formulaire de contact
Le responsable du traitement conservera dans ses systĂšmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sĂ©curitĂ© lâensemble des donnĂ©es collectĂ©es pour une durĂ©e de :
- Cookie dâanalyse des visites : 12 mois
- Adresse email : 2 ans
- Nom : 2 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- RĂ©ponses aux demandes envoyĂ©es via le formulaire de contact      Â
- RĂ©ponses aux demandes de commande en ligne
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- Consentement de lâutilisateur
Le site www.spinner-pinball.com est hébergé par :
OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille 537 407 926
Sis 2 rue kellermann 59100 Roubaix
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNĂES
Le responsable du traitement des données à caractÚre personnel est :
GĂ©raud Escalier.
Il peut ĂȘtre contactĂ© de la maniĂšre suivante :
g.escalier@fromfuture.paris
Le responsable du traitement peut-ĂȘtre contactĂ© par email via le formulaire de contact du prĂ©sent site internet.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractÚre personnel.
Le responsable du traitement sâengage Ă protĂ©ger les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel collectĂ©es, Ă ne pas les transmettre Ă des tiers sans que lâutilisateur nâen ait Ă©tĂ© informĂ© et Ă respecter les finalitĂ©s pour lesquelles ces donnĂ©es ont Ă©tĂ© collectĂ©es.
Le site dispose dâun certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des donnĂ©es transitant par le site sont sĂ©curisĂ©s.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sĂ©curiser les donnĂ©es Ă©changĂ©es entre lâutilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des donnĂ©es sâengage Ă notifier lâutilisateur en cas de rectification ou de suppression des donnĂ©es, Ă moins que cela nâentraĂźne pour lui des formalitĂ©s, coĂ»ts et dĂ©marches disproportionnĂ©s.
Dans le cas oĂč lâintĂ©gritĂ©, la confidentialitĂ© ou la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel de lâutilisateur est compromise, le responsable du traitement sâengage Ă informer lâutilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE LâUTILISATEUR
ConformĂ©ment Ă la rĂ©glementation concernant le traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, lâutilisateur possĂšde les droits ci-aprĂšs Ă©numĂ©rĂ©s.
Afin que le responsable du traitement des donnĂ©es fasse droit Ă sa demande, lâutilisateur est tenu de lui communiquer : ses prĂ©nom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des donnĂ©es est tenu de rĂ©pondre Ă lâutilisateur dans un dĂ©lai de 30 (trente) jours maximum.
a. Droit dâaccĂšs, de rectification et droit Ă lâeffacement
Lâutilisateur peut prendre connaissance, mettre Ă jour, modifier ou demander la suppression des donnĂ©es le concernant, en respectant la procĂ©dure ci-aprĂšs Ă©noncĂ©e :
Lâutilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des donnĂ©es personnelles, en prĂ©cisant lâobjet de sa demande, via le formulaire de contact prĂ©sent sur ce site web.
b. Droit à la portabilité des données
Lâutilisateur a le droit de demander la portabilitĂ© de ses donnĂ©es personnelles, dĂ©tenues par le site, vers un autre site, en se conformant Ă la procĂ©dure ci-aprĂšs :
Lâutilisateur doit faire une demande de portabilitĂ© de ses donnĂ©es personnelles auprĂšs du responsable du traitement des donnĂ©es, en envoyant un e-mail via le formulaire de contact prĂ©sent sur ce site web.
c. Droit Ă la limitation et Ă lâopposition du traitement des donnĂ©es
Lâutilisateur a le droit de demander la limitation ou de sâopposer au traitement de ses donnĂ©es par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf Ă dĂ©montrer lâexistence de motifs lĂ©gitimes et impĂ©rieux, pouvant prĂ©valoir sur les intĂ©rĂȘts et les droits et libertĂ©s de lâutilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses donnĂ©es ou de formuler une opposition au traitement de ses donnĂ©es, lâutilisateur doit suivre la procĂ©dure suivante :
Lâutilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses donnĂ©es personnelles par e-mail auprĂšs du responsable du traitement des donnĂ©es.
d. Droit de ne pas faire lâobjet dâune dĂ©cision fondĂ©e exclusivement sur un procĂ©dĂ© automatisĂ©
ConformĂ©ment aux dispositions du rĂšglement 2016/679, lâutilisateur a le droit de ne pas faire lâobjet dâune dĂ©cision fondĂ©e exclusivement sur un procĂ©dĂ© automatisĂ© si la dĂ©cision produit des effets juridiques le concernant, ou lâaffecte de maniĂšre significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données aprÚs la mort
Il est rappelĂ© Ă lâutilisateur quâil peut organiser quel doit ĂȘtre le devenir de ses donnĂ©es collectĂ©es et traitĂ©es sâil dĂ©cĂšde, conformĂ©ment Ă la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir lâautoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente
Dans le cas oĂč le responsable du traitement des donnĂ©es dĂ©cide de ne pas rĂ©pondre Ă la demande de lâutilisateur, et que lâutilisateur souhaite contester cette dĂ©cision, ou, sâil pense quâil est portĂ© atteinte Ă lâun des droits Ă©numĂ©rĂ©s ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de lâInformatique et des LibertĂ©s, https://www.cnil.fr) ou tout juge compĂ©tent.
ConformĂ©ment aux dispositions de lâarticle 8 du rĂšglement europĂ©en 2016/679 et Ă la loi Informatique et LibertĂ©s, seuls les mineurs ĂągĂ©s de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs donnĂ©es personnelles.
Si lâutilisateur est un mineur de moins de 15 ans, lâaccord dâun reprĂ©sentant lĂ©gal sera requis afin que des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel puissent ĂȘtre collectĂ©es et traitĂ©es.
LâĂ©diteur du site se rĂ©serve le droit de vĂ©rifier par tout moyen que lâutilisateur est ĂągĂ© de plus de 15 ans, ou quâil aura obtenu lâaccord dâun reprĂ©sentant lĂ©gal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stockĂ© par le site sur le disque dur de lâutilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de lâutilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et dâamĂ©liorer le service pour le confort de lâutilisateur.
Pour lâutilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et lâanalyse de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, le consentement de lâutilisateur est nĂ©cessairement demandĂ©.
Ce consentement de lâutilisateur est considĂ©rĂ© comme valide pour une durĂ©e de 6 (six) mois maximum. A lâissue de cette pĂ©riode, le site demandera Ă nouveau lâautorisation de lâutilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
a. Opposition de lâutilisateur Ă lâutilisation de fichiers « cookies » par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont dĂ©posĂ©s sur le terminal de lâutilisateur quâaprĂšs avoir obtenu son consentement. Lâutilisateur peut retirer son consentement Ă tout moment, de la maniĂšre suivante :
Veuillez cliquer sur le bouton « retirer le consentement ».
Veuillez vous rendre sur la page de paramétrage des cookies en cliquant sur ce lien :
[borlabs-cookie type= »btn-cookie-preference » title= »Gestion des cookies » element= »link »/]
De maniĂšre plus gĂ©nĂ©rale, il est portĂ© Ă la connaissance de lâutilisateur quâil peut sâopposer Ă lâenregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, lâutilisateur peut trouver aux adresses suivantes les dĂ©marches Ă suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour sâopposer Ă lâenregistrement des fichiers « cookies » :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies - Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas oĂč lâutilisateur dĂ©cide de dĂ©sactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoquĂ© par cette manipulation ne pourrait ĂȘtre considĂ©rĂ© comme Ă©tant du fait de lâĂ©diteur du site.
b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
LâĂ©diteur du site attire lâattention de lâutilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisĂ©s lors de sa navigation :
[borlabs-cookie type= »cookie-list »/]
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En naviguant sur le site, il est portĂ© Ă connaissance de lâutilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent ĂȘtre enregistrĂ©s.
De plus, le site intĂšgre des boutons de rĂ©seaux sociaux, permettant Ă lâutilisateur de partager son activitĂ© sur le site. Des fichiers « cookies » de ces rĂ©seaux sociaux sont par consĂ©quent susceptibles dâĂȘtre stockĂ©s sur lâordinateur de lâutilisateur lorsquâil utilise ces fonctionnalitĂ©s.
Lâattention de lâutilisateur est portĂ©e sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialitĂ© propres et de conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation possiblement diffĂ©rentes du site. LâĂ©diteur du site invite les utilisateurs Ă consulter les politiques de confidentialitĂ© et les conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation de ces sites.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITĂ
La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© peut ĂȘtre consultĂ©e Ă tout moment Ă lâadresse ci-aprĂšs indiquĂ©e : www.lesite.com politique-confidentialitĂ© LâĂ©diteur du site se rĂ©serve le droit de la modifier afin de garantir sa conformitĂ© avec le droit en vigueur.
Par consĂ©quent, lâutilisateur est invitĂ© Ă venir consulter rĂ©guliĂšrement cette politique de confidentialitĂ© afin de se tenir informĂ© des derniers changements qui lui seront apportĂ©s.
Il est portĂ© Ă la connaissance de lâutilisateur que la derniĂšre mise Ă jour de la prĂ©sente politique de confidentialitĂ© est intervenue le : 20/07/2023
