Conditions générales de vente
Objet et champ d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente et de livraison de nos produits, proposés à la vente par la société FROM FUTURE, via internet et via un réseau de distributeurs professionnels.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la société FROM FUTURE et ses clients (particulier ou professionnel).
Article 1 : Produits proposés à la vente
La société FROM FUTURE propose à la vente des Pincabs (ou flipper électronique), qui sont des machines de jeu d’arcade intégrant un ordinateur et des écrans, permettant de jouer à des jeux vidéo de manière immersive.
Les caractéristiques et les prix des produits proposés à la vente sont indiqués sur le site internet « Spinner » de la société FROM FUTURE et dans les catalogues des distributeurs professionnels.
La société FROM FUTURE se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques et les prix des produits proposés à la vente.
Les photos sont communiquées à titre illustratif.
Le pincab est vendu sans tables pré-installées. Nous pouvons cependant aider nos clients à installer pour leur utilisation personnelle les logiciels requis et une sélection de tables à leur demande sans surcout.
Article 2 : Prix et paiement
Les prix des produits proposés à la vente sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la commande.
Le paiement des produits s’effectue en ligne sur le site internet de la société FROM FUTURE ou chez le distributeur professionnel, par carte bancaire ou par virement bancaire.
Article 3 : Commande et livraison
Les commandes peuvent être passées par téléphone, par E-mail ou via le site internet de la société.
Toute commande, représentant 50 % du prix du produit vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. La société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le client peut passer commande en ligne sur le site internet de la société FROM FUTURE ou chez un distributeur professionnel. La commande ne devient définitive qu’après validation du paiement de l’acompte de 50 %.
Le paiement des produits se fait par carte bancaire, par virement bancaire. Le paiement du solde (soit 50 %) doit être effectué 20 jours avant la livraison des produits. En cas de retard de paiement, la société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction du lieu de livraison.
En cas de non-conformité ou de défaut de livraison, le client doit contacter la société de transport indiqué dans le bon de commande ou le distributeur professionnel dans les meilleurs délais si le client est passé par celui-ci.
Article 4 : Garantie et service après-vente
Les produits vendus par la société FROM FUTURE bénéficient d’une garantie légale de conformité et d’une garantie des vices cachés conformément aux articles L. 211-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut retourner le produit à la société pour obtenir le remboursement ou l’échange du produit défectueux.
Toutefois, la garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation non conforme du produit ou par une négligence de la part du client.
Elle ne couvre que les éléments informatiques (PC et composants) ainsi que les écrans. Tout autre dispositif electro-mécanique ne bénéficie pas de garantie.
Dans le cas, ou la garantie s’effectue, vous devez contacter le service après-vente préalablement au retour du produit. Un accord de principe vous sera stipulé. Afin d’être en mesure d’apporter une solution rapide à votre demande, il vous est demandé de retourner le(s) produit(s) concerné(s) dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’acceptation de retour par le service client de FROM FUTURE. Passé ce délai, vous devrez renouveler votre demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Article 5 : Garantie constructeur
Certains produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de commande dont provient le produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine (ce dernier étant garant d’un emballage adéquat pour la protection du produit) aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
Dans le cas ou la panne est consécutive à un dommage utilisateur, ou, est exclue de la garantie (pièces d’usures, lampes) un devis pourra être transmis au client.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. FROM FUTURE ne pend pas en charge les frais de retour.
Article 6 : Droit de rétractation
Le client particulier dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client doit informer FROM FUTURE de son intention de se rétracter par écrit. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné à la société FROM FUTURE ou au distributeur professionnel dans son état d’origine, dans un délai de quatorze jours suivant la notification de la rétractation.
Le droit de rétractation s’applique uniquement aux clients particuliers, conformément à la législation en vigueur. Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit de rétractation.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Les produits proposés à la vente par la société FROM FUTURE sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des produits sans l’autorisation de la société FROM FUTURE est interdite.
Les marques, logos, dessins, modèles, images, textes, photos et autres éléments de propriété intellectuelle présents sur le site internet de la société sont la propriété exclusive de la société.
Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation de ces éléments est interdite sans l’autorisation préalable de la société.
Article 8 : Protection des données personnelles
Nous attachons une grande importance à la protection des données personnelles de nos clients. Nous collectons, traitons et utilisons les données personnelles de nos clients dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et de l’envoi d’offres personnalisées. Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger ces données et ne les communiquons jamais à des tiers, sauf en cas d’obligations légales ou réglementaires.
Nos clients ont le droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
Article 9 : Droit applicable
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de FROM FUTURE ne peut être recherchée en cas de survenance d’un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
FROM FUTURE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des produits.
FROM FUTURE n’est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
